Maîtriser le droit international privé appliqué aux successions transfrontalières et régimes matrimoniaux : programme complet | Formationofferte

La transformation des métiers accélère. La formation Maîtriser le droit international privé appliqué aux successions transfrontalières et régimes matrimoniaux vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation aborde les spécificités juridiques des successions internationales et des régimes matrimoniaux sous l’angle du droit international privé. Elle intègre une analyse des conventions internationales, des règles de conflits de lois et des stratégies d’optimisation successorale, notamment via l’assurance-vie. S’appuyant sur des cas concrets et des outils pratiques, elle permet aux professionnels de sécuriser leurs montages juridiques et de conseiller leurs clients dans un environnement complexe et réglementé. Destinée aux juristes, notaires et gestionnaires de patrimoine, elle offre des clés pour anticiper les risques et optimiser les solutions patrimoniales.

Objectifs

• Identifier les règles de conflit de lois applicables aux successions internationales", "Analyser les incidences des régimes matrimoniaux sur les transmissions", "Maîtriser les mécanismes juridiques de l’assurance-vie en contexte transfrontalier", "Évaluer les risques fiscaux et juridiques des montages successoraux", "Construire des stratégies d’optimisation adaptées aux clients internationaux"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et conflits de lois en matière successorale", "content": "Les sources du droit international privé : conventions de La Haye, règlements européens (Règlement 650/2012), droit comparé. Identification de la loi applicable à la succession : critère de la dernière résidence habituelle, choix de loi possible. Conséquences sur la dévolution successorale et les droits des héritiers. Cas pratiques : analyse de successions avec résidents ou biens à l’étranger.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Régimes matrimoniaux et impact sur les successions", "content": "Régimes matrimoniaux en droit international : reconnaissance des unions, choix du régime applicable. Incidences sur la transmission des biens : communauté universelle, séparation de biens, régime de participation

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).