Maîtriser le droit international privé et l’assurance-vie dans les successions et régimes matrimoniaux — Formation certifiante | Formationofferte

La transformation des métiers accélère. La formation Maîtriser le droit international privé et l’assurance-vie dans les successions et régimes matrimoniaux vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation aborde les mécanismes clés du droit international privé appliqués aux successions et aux régimes matrimoniaux, avec un focus sur le rôle central de l’assurance-vie. Les participants étudient les conflits de lois, les conventions internationales et les stratégies de structuration pour sécuriser les transmissions d’actifs dans un contexte transfrontalier. Des cas concrets illustrent les risques et opportunités pour les entreprises et leurs dirigeants, en intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Objectifs

• Identifier les règles de conflit de lois en matière successorale et matrimoniale", "Analyser l’impact des conventions internationales sur les transmissions transfrontalières", "Optimiser la structuration d’une assurance-vie dans un contexte familial et international", "Anticiper les risques fiscaux et juridiques liés aux successions complexes", "Élaborer des stratégies de transmission adaptées aux besoins des entreprises et des particuliers"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique des successions et régimes matrimoniaux à l’international", "content": "Principe de conflit de lois (convention de La Haye, Règlement européen 650/2012). Distinction entre succession légale et testamentaire. Régimes matrimoniaux : communauté réduite aux acquêts vs séparation de biens. Incidences sur la transmission des actifs.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Assurance-vie et droit international privé : levier ou risque ?", "content": "Statut de l’assurance-vie dans les successions (lois applicables, ordre successoral). Protection des bénéficiaires. Fiscalité comparée (France, Luxembourg, Suisse). Études de cas de contentieux transfrontaliers.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Stratégies de structuration successorale pour les entreprises", "content": "

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).