Parcours Maîtrise des enjeux juridiques du travail étranger en France pour les entreprises | Formationofferte

Le programme Maîtrise des enjeux juridiques du travail étranger en France pour les entreprises a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation aborde les aspects juridiques concrets du recrutement et de l’emploi de salariés étrangers en France. Elle couvre les titres de séjour, les contrats de travail adaptés, les obligations sociales et fiscales, ainsi que les risques de contentieux. Des cas pratiques analysent les situations courantes en entreprise, notamment pour les pays à accord bilatéral. La formation s’appuie sur la réglementation en vigueur et les dernières jurisprudences.

Objectifs

• Identifier les titres de séjour valides pour exercer une activité professionnelle en France", "Connaître les obligations sociales et fiscales liées à l’embauche de salariés étrangers", "Rédiger des contrats de travail conformes aux exigences légales", "Anticiper les risques de contentieux liés à la régularité du séjour des employés", "Optimiser la gestion administrative des collaborateurs étrangers"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et titres de séjour", "content": "Présentation des différents titres de séjour autorisant le travail en France : visa long séjour valant titre de séjour, carte de séjour salarié, passeport talent, etc. Conditions d’obtention, durée de validité et renouvellement. Analyse des accords bilatéraux applicables. Focus sur les changements récents dans la réglementation.", "duration_hours": 3}, {"module": "Contrats de travail et obligations employeur", "content": "Spécificités des contrats de travail pour les salariés étrangers : clauses obligatoires, durée déterminée vs indéterminée, salaire minimum. Obligations déclaratives auprès de l’OFII, de la préfecture et des organismes sociaux. Sanctions en cas de non-respect.", "duration_hours": 2}, {"module": "Aspects sociaux

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).