Maîtriser Fondamentaux du Droit des successions pour entrepreneurs et gestionnaires | Formationofferte

Fondamentaux du Droit des successions pour entrepreneurs et gestionnaires propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation professionnelle d'une journée aborde les principes clés du droit des successions dans une perspective entrepreneuriale. Les participants découvriront les règles de dévolution légale, les droits du conjoint survivant, les mécanismes de transmission d'entreprise et les stratégies de gestion des risques successoraux. L'accent est mis sur les cas pratiques rencontrés par les dirigeants et les services juridiques ou financiers des entreprises. La formation s'appuie sur des exemples concrets et des cas d'étude pour faciliter l'application immédiate des connaissances acquises.

Objectifs

• Comprendre les mécanismes de dévolution successorale légale et testamentaire", "Identifier les droits du conjoint survivant et des héritiers", "Savoir évaluer les implications fiscales d'une transmission d'entreprise", "Maîtriser les outils de protection du patrimoine professionnel", "Anticiper les conflits successoraux et les risques pour l'activité"]

Programme

[{"module": "Les fondamentaux du droit des successions : cadre légal et mécanique", "content": "Définition et sources du droit des successions. La dévolution légale : ordre et degré des héritiers. Le rôle du conjoint survivant. Les particularités de la transmission d'un patrimoine professionnel. Études de cas sur les conflits familiaux liés à la succession.", "duration_hours": 3}, {"module": "La transmission d'entreprise : enjeux juridiques et fiscaux", "content": "Les différentes formes de transmission (cession, donation, transmission à titre gratuit). Les droits de succession et leur calcul. Les exonérations spécifiques aux entreprises. Les clauses de protection dans les statuts. Analyse des erreurs à éviter.", "duration_hours": 2}, {"module": "Stratégies de protection du patrimoine prof

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).